Réparation du préjudice corporel

Avocat au Barreau de Lyon

Avocats en droit du dommage corporel à Lyon 6

Conscients qu’une atteinte corporelle, qu’elle résulte d’un accident de la circulation, d’un accident domestique, d’une infection nosocomiale, d’une erreur médicale ou d’une agression, bouleverse la vie de la victime, le cabinet GADIAN Avocats sera à même de vous soutenir et accompagner à chaque étape de la procédure en défendant au mieux vos intérêts auprès des différents interlocuteurs. 

Il est vivement recommandé aux victimes de se faire accompagner par un avocat dans le cadre de l’indemnisation de leur(s) préjudice(s).   


Le Cabinet vous accompagne que vous soyez victime : 


  • d’un accident de la circulation (survenu en France ou à l’étranger), 
  • d’une infraction (subie en France ou à l’étranger), 
  • d’un acte médical fautif ou non, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique,
  • d’un accident domestique.


En cas de décès de la victime principale, le Cabinet représente les ayants-droits et sollicite la réparation du préjudice de la victime directe ainsi que des ayants-droits ayant la qualité de victimes par ricochet. 


Fort de son expérience, le Cabinet analysera votre dossier et vous conseillera la procédure la plus adaptée.

Différents types d’accidents

Le Cabinet sera à même de vous accompagner à tous les stades de la procédure et notamment lors des opérations d’expertises, étape centrale déterminante de l’indemnisation de votre préjudice. 

  • Accident de la voie publique

    La procédure sera différente selon que le tiers est identifié ou non, assuré ou non. 

    Si le tiers est identifié et assuré, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 permet aux victimes d'accident de la route d’obtenir réparation de leur dommage. En pareille situation, elles sont indemnisées soit par son propre assureur, soit par l'assureur du tiers responsable.

    Si le responsable de l'accident n'est pas identifié, retrouvé ou assuré, les victimes seront indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Cette procédure dérogatoire permet aux victimes d’être indemnisées par la Solidarité Nationale et prévoit des délais spécifiques qu’il convient de respecter à peine d’irrecevabilité de la demande. 

    Si l’accident de la voie publique a eu lieu à l’étranger, l’indemnisation du préjudice devra être portée devant des interlocuteurs différents ou selon une loi différente (il peut s’agit de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, des assureurs européens, des intermédiaires désignés par des accords bilatéraux).


  • Accident médical

    L’accident médical peut être fautif ou non. La faute est caractérisée si les soins dispensés n'ont pas été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données de la science. Dès lors, la responsabilité du praticien pourra être recherchée et la réparation des préjudices pourra avoir lieu à l’issue d’une procédure amiable ou judiciaire. 

    Si le diagnostic a été posé tardivement et a retardé d’autant la prise en charge médicale, si le traitement ou l'acte chirurgical qui vous a été proposé ne vous a pas apporté le résultat attendu, si le patient a contracté une infection pendant l’hospitalisation ou encore si le suivi du patient a été négligent, n’hésitez pas à contacter le Cabinet. 

    Celui-ci vous accompagnera dans la constitution de votre dossier et dans la saisine des Juridictions ou entités compétentes. 

    Une fois la procédure en cours, le Cabinet vous accompagne tout au long de celle-ci et notamment lors des opérations d’expertises. 


  • Victimes d’infractions pénales

    Les Juridictions / commissions compétentes seront différentes selon que l’auteur est connu ou non, solvable ou non.

    Si l’agresseur est connu et solvable, la victime peut solliciter l’indemnisation de son préjudice devant le juge pénal (tribunal correctionnel, juge d’instruction, cour d’assises). Il est possible de solliciter une expertise médicale sur la base duquel seront négociés les préjudices.  

    Si l’agresseur n’est pas solvable ou non identifié, la victime a la faculté d’obtenir l’indemnisation de son préjudice soit devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) soit auprès du service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI). 


  • Les accidents domestiques

    Lorsqu’un accident survient lors d’un accident domestique, la garantie accident de la vie peut trouver à s’appliquer. 

    Il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat pour mobilise les garanties prévues au Contrat. 


  • Responsabilité délictuelle

    Le Cabinet peut également vous accompagner dans les litiges concernant des dommages subis ou causés en dehors de l’exécution d’un contrat. 

    Ce domaine de responsabilité concerne ainsi la responsabilité du fait d’autrui ainsi que la responsabilité du fait des choses mais également les régimes spéciaux de responsabilité telle que la responsabilité des produits défectueux par exemple. 

    Le Cabinet travaille en collaboration avec différentes professions médicales (médecin, ergothérapeute…) afin d’encadrer et de conseiller au mieux la victime tout au long de son parcours d’indemnisation. 


Le droit des victimes d’accident

Rompus au droit du dommage, les avocats de GADIAN Avocats vous aident à obtenir une indemnisation en déterminant l’origine des préjudices. Le Cabinet travaille en collaboration avec différentes professions médicales (médecin, ergothérapeute…) afin d’encadrer et de conseiller au mieux la victime tout au long de son parcours d’indemnisation.

La mesure d’indemnisation de la victime

Le cabinet d’avocats au Barreau de Lyon vous permet d’assurer votre avenir malgré une incapacité physique temporaire ou permanente causée par un accident, en vous garantissant une compensation financière à la hauteur de vos besoins. Ils réunissent les documents nécessaires à l’obtention d’une décision de justice favorable à l’indemnisation de la victime. Celle-ci peut être à définir avec votre assureur ou l’assureur de la personne responsable, selon le contexte. Les conseils des avocats sont également importants dans la mesure où ils seront à même de vous indiquer les barèmes en vigueur en matière de liquidation des préjudices, dépendant du type de préjudice subi.


Dans le cas d’un accident, les avocats vous assistent dans les démarches à réaliser auprès des services médicaux et des compagnies d’assurance engagées. Ces dernières peuvent être tenues de vous verser une indemnisation contractuelle. En absence d’assurances, c’est l’indemnisation de droit commun qui sera privilégiée. C’est, par exemple, le cas d’une agression. Il est d’ailleurs recommandé de porter plainte dans les plus brefs délais, pour se constituer partie civile et être en meilleure position pour exiger une indemnisation.