Droit immobilier


Avocat au Barreau de Lyon

Avocats en droit des baux à Lyon 6

Le droit du bail est l’un des branches du droit immobilier. Au fil des années, il a fait l’objet d’un empilement de textes législatifs et de décrets. Ayants développés une réelle expertise en la matière, les conseils de Gadian Avocats portent assistance au bailleur ou au locataire en matière de :


  • Litige locatif (loyers impayés, troubles du voisinage…)
  • Procédure d’expulsion du locataire

Le contentieux locatif et la procédure d’expulsion

Les loyers impayés font partie des risques auxquels les propriétaires s’exposent. Maîtrisant les aspects principaux des rapports locatifs, les avocats de Gadian Avocats interviennent dans votre intérêt. Ils vous assistent dans l’ensemble des difficultés susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un bail (loyers impayés, contestation des charges de copropriété, répartition des charges, droit de passage…).


Que ce soit pour des loyers impayés, un défaut d’assurance ou pour une violation des obligations locatives, il est devenu de plus en plus difficile pour les propriétaires d’expulser le locataire. La loi et les réformes successives visent à protéger les locataires dont le logement constitue l’habitation principale. Le recours à un avocat pour la procédure d’expulsion peut alors être d’une aide précieuse. D’autant qu’elle est encadrée par des règles et des délais très stricts.


Gadian Avocats
vous accompagnent tout au long de la procédure. Ils se chargent d’assigner le locataire en justice aux fins d’expulsion et en avise parallèlement la Préfecture, afin que la demande soit considérée comme recevable. Ils assurent votre défense par le biais de conclusions et en communiquant toutes les pièces pouvant jouer en votre faveur. Ils vous accompagnent ensuite jusqu’à l’exécution de la décision rendue. Un commandement d’avoir à quitter les lieux doit être signifié au locataire par acte d’huissier et transmis en recommandé au Préfet.

Le trouble anormal du voisinage

Les avocats vous aident également en cas de trouble du voisinage, quels qu’ils soient (bruits, odeurs, comportements, plantations…). Lorsque ceux-ci dépassent un certain seuil de normalité, les avocats peuvent se charger pour vous de mettre en demeure le voisin concerné, afin qu’il mette un terme aux nuisances répétées. Le cas échéant, ils vous aideront à démontrer la réalité et l’ampleur du trouble de voisinage subi à et à diligenter une expertise judiciaire si cela s'avère nécessaire. Ils vous assistent également à obtenir réparation du dommage subi ou la prescription de mesures afin de faire cesser les nuisances

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