Avocats en droit des contrats à Lyon

Dans le commerce, dans le cadre du travail, dans les relations avec les banques… le contrat est omniprésent dans la vie des entreprises et des particuliers. De chaque contrat naissent des obligations et des droits que chaque signataire doit exécuter ou respecter pour rester dans la légalité. Souvent méconnu par le grand public, le droit des contrats est sujet à de nombreuses modifications qui la rendent de plus en plus complexe pour le néophyte. Cabinet d’avocats à Lyon, GADIAN Avocats se propose de prendre en charge la défense de vos droits en matière de droit des contrats. Vos avocats en droit des contrats à Lyon interviennent en conseils et en contentieux en matière de droit de la consommation, en droit bancaire et en droit commercial.

Le droit de la consommation

Les avocats du cabinet GADIAN Avocats prennent en charge toutes vos affaires liées au droit de la consommation. Vous pouvez vous fier à leurs compétences dans les différentes situations conflictuelles entre établissements financiers et particuliers ou entreprises.

Protection du consommateur ou du non-professionnel : le droit de la consommation prévoit un régime de protection pour les consommateurs et pour toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Droit de rétractation : un consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, c’est le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.

Reconduction : certains contrats d’abonnement contiennent une clause de reconduction tacite, qui permet au fournisseur de poursuivre le contrat pour une durée donnée, une fois les 12 ou 24 mois d’abonnement passés.

Durée : le droit de consommation encadre la durée des contrats signés. En cas de non-respect de cette durée légale, il existe des moyens d’agir et de procéder à la résiliation d’un contrat.

Déséquilibre dans les contrats entre les professionnels et les non-professionnels

Clauses abusives : le Code de la consommation définit les clauses abusives celles qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat conclu entre professionnels et consommateurs.

Côté professionnel et non professionnel : le Code de la consommation précise que certaines stipulations s’appliquent à la fois aux consommateurs et aux non-professionnels.

Aide dans tout le contentieux lié à la réinterprétation.

Le droit bancaire

Branche du droit des affaires, le droit bancaire rassemble les règles qui régissent toutes les activités bancaires. Les règles du droit bancaire concernent essentiellement la protection des acteurs et la régulation du marché. Vos avocats en droit des contrats à Lyon défendent les consommateurs et les professionnels en cas de manquement aux obligations de l’organisme bancaire, particulièrement dans les cas d’hameçonnage ou phishing. D’une manière générale, la banque rembourse toute ou une partie de la somme perdue dans le cadre d’un acte d’hameçonnage. Si vous n’êtes pas satisfait par les remboursements de l’établissement bancaire, les avocats du cabinet GADIAN Avocats interviennent pour protéger votre intérêt et vos droits. Vos avocats au Barreau de Lyon vous proposent une protection face à la banque et face aux établissements bancaires, notamment en cas de contestation de frais bancaires.

Le droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé, régie par des règles et des juridictions qui lui sont propres. Le droit commercial détermine la réglementation des activités relatives au commerce, incluant tous les commerçants et les opérations commerciales. En tant qu’avocats en droit commercial, vos avocats GADIAN Avocats accompagnent les dirigeants d’entreprise dans la gestion des différentes relations commerciales (bail commercial, contrats, crédits…). Ces professionnels du droit sont à vos côtés pour la création d’un cadre juridique pour les relations commerciales, prévenir les imprévus du marché, gérer les litiges entre deux sociétés, engager la responsabilité commerciale ou civile des partenaires commerciaux (banque, fournisseurs…)... Le cabinet GADIAN Avocats représente également vos intérêts devant les juridictions compétentes, et défend vos droits en cas de poursuite judiciaire.