Droit de la construction
Avocat au Barreau de Lyon
Cabinet d’avocats en droit de construction à Lyon
Le droit de la construction est la branche du droit immobilier encadrant les opérations de construction d’ouvrage immobilier. Il s’agit d’un droit technique avec des enjeux importants, notamment pour les maîtres d’ouvrages. Le recours à un professionnel du droit maîtrisant ses différents aspects est ainsi recommandé. Les experts du droit de Gadian Avocats interviennent en qualité d’avocats en droit de la construction pour :
- La mise en place de la procédure de référé préventif
- Gestion des contentieux en responsabilité
- Gestion des contentieux dans le cadre de défauts de conformité
Le cabinet GADIAN intervient à vos côtés pour :
- La mise en œuvre d’une expertise amiable ou judiciaire
- L’assistance lors des ces opérations d’expertise
- La gestion de contentieux en cas de survenance de désordres, dans un cadre amiable ou contentieux
La responsabilité du constructeur
La responsabilité du constructeur peut être retenue lorsque l’acquéreur de l’ouvrage lui reproche de ne pas avoir exécuté les obligations mentionnées dans le contrat ou de ne pas avoir conseillé utilement son client. On parle alors de responsabilité contractuelle. On parle de responsabilité contractuelle lorsque l’ouvrage n’a pas été réceptionné.
A compter de la réception des travaux, le maître d’ouvrage bénéficie de plusieurs garanties :
- la garantie de parfait achèvement
- la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements
- la garantie décennale.
Ces garanties sont encadrées dans des délais précis rendant précieux les conseils de votre avocat.
L'expertise
Dans le cadre d’un litige en droit de la construction, le recours à une expertise s’avère nécessaire dans la majeure partie des cas. Elle a pour but de déterminer l’origine et la gravité des désordres ainsi que les solutions de reprise et son coût.
Le cabinet Gadian Avocats vous assiste lors de ses expertises amiables ou judicaires, que vous soyez maître d’ouvrage ou constructeur.
Les défauts de conformité
Il n'est pas rare de découvrir un défaut de conformité - malfaçon ou vice caché - sur les travaux de construction ou de rénovation que l’on a fait réaliser ou sur un bâtiment que l’on vient d’acquérir. Ils peuvent être dus à un défaut de compétence ou à une négligence du constructeur. Le maître d'ouvrage peut les constater au cours même des travaux, au moment de la réception de l'ouvrage ou plus tard. Les avocats de Gadian Avocats peuvent vous venir en aide dans le cadre d’un litige de la construction, afin d’agir dans les délais prévus par la loi et mettre toutes les chances de votre côté.
Les avocats en droit de la construction à Lyon prendront contact avec la partie adverse pour tenter de trouver une solution amiable. Ils mettront en œuvre les garanties, mettront en demeure les différents intervenants afin qu'ils exécutent leurs obligations, solliciteront une expertise… Si l'entrepreneur ne vous donne pas satisfaction, les avocats choisiront l'action la plus adaptée à votre cas pour obtenir la remise en état de votre bien immobilier ainsi qu'une juste indemnisation.
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