Honoraires

Avocat au Barreau de Lyon

Honoraires des avocats à Lyon – GADIAN Avocats

Chaque dossier étant unique, le cabinet GADIAN accompagne ses clients de manière individualisée et personnalisée. Après avoir écouté et recueilli les doléances et besoins de son client, l’avocat sera en mesure de proposer et d’accompagner le client dans la procédure la plus pertinente, qu’elle soit amiable et/ou contentieuse.


Travaillant en toute transparence, il sera convenu dès le premier rendez-vous des honoraires relatifs à la procédure à engager.     


Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National (article 11), les honoraires sont fixés conformément aux usages selon :


  • le temps consacré à l'affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l'affaire
  • l'importance des intérêts en cause
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  • la situation de fortune du client


Dépendant de la nature de votre dossier, l’avocat peut vous proposer différentes conventions d’honoraires :


  • Les honoraires au temps passé : la rémunération est calculée en fonction du temps comptabilisé par l’avocat sur le traitement du dossier.
  • Les honoraires au forfait : l’avocat et vous vous mettez d’accord sur un tarif forfaitaire fixe, défini en fonction du type de dossier à traiter.
  • Les honoraires au résultat : Il est interdit de rémunérer l’avocat uniquement en fonction du résultat. Néanmoins, en plus d’une rémunération fixe, vous pouvez fixer à l’avance avec lui un pourcentage de la rémunération qui ne sera perçu qu’en cas de résultat positif.


Les conventions d’honoraires

Dans tous les dossiers, le Cabinet établit avec son client une convention d’honoraires comprenant les diligences à accomplir et l’honoraire convenu entre les parties. 


Il peut s’agir d’un honoraire : 

  • « au forfait » : dans cette hypothèse, avocat et client s’entendent pour un honoraire pour l’intégralité de la procédure.
  • « au temps passé » : l’avocat facture le client en fonction du temps passé pour l’ensemble des diligences accomplies dans le dossier (démarches, rédaction d’actes, audiences…)

 

Dans certains dossiers, il sera également convenu d’un honoraire de résultat, consistant en un pourcentage du résultat obtenu. Cet honoraire s’ajoute à l’honoraire au forfait ou au temps passé et est convenu dès le premier rendez-vous avec le client.

Modes de paiement 

  • L’aide juridictionnelle : Le Cabinet accepte les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale (sur critères de ressources, les honoraires de l’avocat sont partiellement ou intégralement pris en charge par l’Etat).
  • La protection juridique : Le Cabinet accepte également les paiements par les protections juridiques. Certains contrats habitation contiennent par exemple une garantie protection juridique.
  • Les provisions et paiements échelonnés : Le Cabinet accepte également le règlement de provision et un paiement échelonné, dont les modalités seront convenues d’un commun accord avec le client. 


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